Gardes Corps - Secteur Bordeaux et Gironde (33)

Les Gardes Corps

Toitures 33 vous propose pour la sécurisation de votre toiture  plusieurs versions de garde corps.

Avantages :

--> Libre écoulement des eaux de pluie sous la traverse décollée du sol

--> Protection efficace de la membrane d'étanchéité grâce aux lests arrondis

--> Réalisé en aluminium et peut être installé en 2 positions : droit ou incliné

--> 2 versions possibles : avec lisses traversantes ou avec pinces réglables

L'enveloppe plastifié du lest permet de prévenir toute fissure du bloc béton et ainsi une pérennité de la sécurité collective dans le temps.

Vous trouverez ci dessous des photos de plots béton qui commence à complètement se désagréger et à se fissurer

Vous souhaitez poser des garde corps ou ligne de vie sur vos Bâtiments Industriels.

Alors n'hésitez pas contactez nous. Nous intervenons sur Bordeaux, la Gironde et les départements limitrophes.

• Vous trouverez ci dessous un détail de vos obligations en terme de sécurité collective.

Chutes de hauteur, deuxième cause de mortalité au travail :

Les chutes de hauteur provoquent entre 80 à 100 décès par an et des milliers d’arrêt de travail avec invalidité permanente. C’est la deuxième cause de mortalité au travail après les accidents de trajet.

Quelques chiffres pour l’année 2011 :

• 75 529 arrêts de travail suite à des chutes de hauteur,
• 6 176 820 journées d'invalidité temporaire,
• 6 531 incapacités de travail avec invalidité permanente,
• Et 79 accidents mortels (contre 58 en 2010).

C’est la deuxième cause de décès, la troisième cause d’invalidité permanente et également d’arrêts de travail en France tous secteurs confondus et encore la première cause de décès dans le secteur du bâtiment.

La toiture terrasse exige le respect des règles de sécurité. Suite au constat de la hausse du nombre de chutes de hauteur ayant entraîné l'invalidité ou le décès des victimes, la législation impose aujourd'hui des règles strictes dans

• Les bâtiments publics
• Les bâtiments collectifs
• Les habitations individuelles

L'installation d'un dispositif de protection des personnes est donc obligatoire sur un toit terrasse. À défaut, le propriétaire s'expose à une amende considérable.

Même sur une toiture terrasse inaccessible au public, on peut quand même être amené à intervenir sur le toit terrasse pour effectuer des travaux tels que :

• L’entretien du toit-terrasse
• La réparation ponctuelle d’une émergence
• Le demoussage
• Le ramonage
• La pose d'une antenne
• La maintenance de clim, conduits etc.

La toiture terrasse devient, par voie de conséquence, un lieu de travail. La sécurité des personnes doit y être assurée afin d'éviter les chutes de hauteur.

Donner la priorité aux équipements permettant d’assurer la protection collective des travailleurs. Les dimensions de l’équipement de travail doivent être adapté à la nature des travaux à exécuter et aux contraintes prévisibles et permettre la circulation sans danger.

Le code du travail et le décret numéro 65-48 du 8 janvier 1965 traitaient déjà de ces problématiques et proposaient un certain nombre de préconisations pour réduire les risques de blessures graves voire de décès suite à des chutes de hauteur. Ce décret était par contre limité aux activités dans le bâtiment.

En 1992 la directive 92/572001, puis la directive 2001/45/CE du 27 juin ont été édictées dans le but de réduire le nombre de ces accidents. Elle définit, entre autre, les règles à observer lors de travaux pouvant occasionner des chutes de hauteur.

Ces directives européennes ont été transposées en droit français en 2004 et ont donné lieu à la publication du décret 924/2004 du 3 septembre 2004 complété par un décret d’application en juin 2005. (Voir document annexe)

Ce décret est notamment l’occasion de réviser et de moderniser le décret de 1965 et de rappeler aux maîtres d’ouvrages et aux chefs d’établissements leurs obligations en matière de prévention des risques et de sécurité de leurs personnels et intervenants.

Exemple de réalisation :

Éviter les risques

• Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
• Combattre les risques à la source
• Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé

Tenir compte de l'état d'évolution de la technique

• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
• Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail
• Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
• Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Ces obligations s’intègrent dans une démarche globale de prévention des risques au travail et est en lien direct avec la rédaction du document unique.

Ce document permet à l’entreprise ou à l’établissement d’évaluer les risques professionnels en utilisant deux critères : le taux de gravité et le taux de fréquence. Les chutes de hauteur à partir d’une toiture terrasse présentent un taux de fréquence généralement faible mais un taux de gravité maximum puisqu’il s’agit d’un risque mortel. Dès qu’il y a des interventions sur les toitures, les chutes de hauteur apparaîtront comme un risque majeur pour les intervenants et donc à traiter en priorité. A partir de cette évaluation, l’entreprise ou l’établissement doit mettre tout en œuvre pour éliminer ou réduire les risques.

Les peines encourues :

En se soustrayant aux règles de sécurité du toit terrasse, les chefs d’établissement ou les propriétaires encours jusqu’à :

• Une amende de 15 000 € à 18000 €
• Une peine d'emprisonnement d'un an
• Une peine d’emprisonnement de 2 ans et € d’amende

En cas d’accident, la responsabilité du maitre d’ouvrage ou de l’entrepreneur sera recherchée. Pour ce type d’accident des sanctions pénales peuvent être prises notamment en cas de faute inexcusable. Le fait de ne pas mettre en place une protection collective alors qu’il est techniquement possible de le faire pourra, le cas échéant, être considéré comme une faute inexcusable

Les différents types de gardes corps pour toiture terrasse :

1) Les gardes corps fixes

2) Les gardes corps autoportants

3) Les gardes corps industriels

4) Les gardes corps rabattables

5) Les gardes corps temporaires

Les types de fixations :

1) La fixation à la française ou fixation sur plat de dalle : le garde-corps se fixe sur le dessus de la dalle.

2) La fixation à l'anglaise ou fixation en applique : le garde-corps se fixe contre l'épaisseur de la dalle en béton. (La fixation est réalisée sur la partie horizontale ou verticale de l’acrotère)

3) La fixation en auto portée

-Le garde-corps n'est pas fixé. Il est simplement posé sur la terrasse et est maintenu à l'aide de contrepoids.

-Cette solution est idéale si l'étanchéité doit être préservée puisqu'aucun trou ne sera fait.

Intégrer un garde-corps à sa façade, ou le rénover entraîne une obligation au niveau de la mairie : une déclaration de travaux doit être déposée.

L’installateur doit délivrer à son client un PV d’essai conforme garanti par un organisme de contrôle certifié.

Nota :

Très souvent, ces documents, émanant de bureaux de contrôle, attestent uniquement que les produits cités ont passé les tests de résistance aux efforts exigés par la norme, mais ils ne certifient, en aucun cas, que les produits concernés remplissent tous les critères de la norme.

POUR RAPPEL :

Si les produits répondent aux exigences de la norme, leur utilisation reste sous la responsabilité de l’installateur. Il convient donc d’appliquer les principes généraux de prévention en se référant au décret du 3 septembre 2004 sur les travaux en hauteur.

La chute de hauteur est un risque majeur sur tous les bâtiments.

L’entreprise ou le maître d’ouvrage ont l’obligation de prévenir les risques.

Les protections collectives doivent être privilégiées aux protections individuelles.

Une toiture terrasse (même inaccessible au public) est considérée comme un poste de travail en hauteur.

A chaque fois que cela est possible, il faut protéger les postes de travail en hauteur par des garde-corps rigides.

Toitures 33 intervient sur le secteur de Bordeaux métropole, sur toute la Gironde (33) et les départements limitrophes.
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